En vigueur depuis le 23 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de modification, résiliation et dénonciation dans l'accord de prévoyance
Résumé. L'article 10 de l'accord de prévoyance du 13 août 1999 a été modifié pour clarifier les règles sur la modification, la résiliation et la dénonciation.
L'article 10 " Modification, résiliation, dénonciation " de l'accord de prévoyance du 13 août 1999 est désormais libellé ainsi :
(voir cet article)