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Article 11

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Article 11

L'article 6 " Compte de résultats " de la convention de gestion du 13 août 1999 est désormais libellé ainsi :

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En vigueur depuis le 23 mars 2004

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Modification de l'article sur le changement d'assureur

Résumé. L'article 11 de la convention de gestion du 13 août 1999 a été modifié pour inclure des règles sur le changement d'organisme assureur.

L'article 6 " Compte de résultats " de la convention de gestion du 13 août 1999 est désormais libellé ainsi :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 mars 2004

Source : Légifrance