En vigueur depuis le 23 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur le changement d'assureur
Résumé. L'article 11 de la convention de gestion du 13 août 1999 a été modifié pour inclure des règles sur le changement d'organisme assureur.
L'article 6 " Compte de résultats " de la convention de gestion du 13 août 1999 est désormais libellé ainsi :
(voir cet article)