Epargne salariale

Section 2

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En vigueur depuis le 10 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom du plan d'épargne salariale dans le commerce alimentaire

Résumé. Un plan d'épargne pour la retraite est mis en place pour les employés des entreprises de commerce alimentaire.

Le titre de la section 2 " Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire " est remplacé par : " Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ".

En vigueur depuis le 10 novembre 2004

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Changement de nom pour un plan d'épargne retraite interentreprises

Résumé. Un nouveau nom est donné à un plan d'épargne pour la retraite qui concerne plusieurs entreprises.

Dans le paragraphe précédant le préambule, les mots " Plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises (PPESVI) " sont remplacés par les mots " Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises(PERCO-I) ".

En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2004

Section 2
Article 12
Article 13
Préambule
Fomalités d'adhésion au plan
Bénéficiaires
Alimentation du PPESVI
Gestion des sommes collectées
Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises
Prise en charge des frais de fonctionnement
Informations des bénéficiaires
Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent
Durée de blocage et cas de déblocage anticipé
Retrait des fonds
Durée
Appendice à la section 2
Date d'application
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Extension