En vigueur depuis le 10 novembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application de l'épargne salariale
Résumé. Un accord sur l'épargne salariale commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2005.
Le présent avenant est applicable au 1er janvier 2005.
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