Epargne salariale

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En vigueur depuis le 10 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes dans l'épargne salariale

Résumé. Un article de loi modifie le vocabulaire et supprime une phrase pour clarifier les règles d'épargne salariale.

Dans le 1er paragraphe de l'article 2, le mot " PPESVI " est remplacé par le mot " PERCO-I ".

La 1re phrase du 3e alinéa du même article est supprimée.

En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2004

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Article 16