En vigueur depuis le 10 novembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une règle sur l'épargne salariale
Résumé. L'article modifie la première phrase pour préciser les règles de l'épargne salariale.
La 1re phrase est modifiée comme suit :
(voir cet article)
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