Epargne salariale

Préambule

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En vigueur depuis le 10 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une règle sur l'épargne salariale

Résumé. L'article modifie la première phrase pour préciser les règles de l'épargne salariale.

La 1re phrase est modifiée comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2004

Préambule
Article 14