Epargne salariale

Fomalités d'adhésion au plan

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formalités d'adhésion au plan

Résumé. Un article sur les règles d'adhésion à un plan d'épargne est modifié pour remplacer certaines mentions.

Le 1er paragraphe de l'article 1er " Formalités d'adhésion au plan " est supprimé.

Dans les 2e et 3e paragraphes, le mot " PPESVI " est remplacé par le mot " PERCO-I ".

Le 2e paragraphe du même article est remplacé par ce qui suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2004

Fomalités d'adhésion au plan
Article 15