En vigueur depuis le 10 novembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant sur l'épargne salariale
Résumé. Un accord est signé pour étendre rapidement un avenant sur l'épargne salariale, avec une fédération chargée des démarches.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
Fait à Paris, le 10 novembre 2004.
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