Diverses modifications - régime de prévoyance ETAM

portant diverses modifications - régime de prévoyance ETAM

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur la garantie-décès dans le régime de prévoyance ETAM

Résumé. Un article sur les garanties de décès dans le régime de prévoyance pour les employés, techniciens et agents de maîtrise du BTP est modifié.

L'article 9 " Garantie-décès " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre III " Régime collectif supplémentaire " de la 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Modification de la garantie rente d'éducation dans le régime BTP

Résumé. L'article modifie la garantie rente d'éducation dans le régime de prévoyance pour les employés, techniciens et agents de maîtrise du BTP.

L'article 10 " Garantie rente d'éducation " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire " de la 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

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Modification des indemnités journalières dans la prévoyance BTP

Résumé. L'article modifie les règles d'indemnités journalières dans le régime de prévoyance pour les employés, techniciens et agents de maîtrise du BTP.

L'article 11 " Garantie indemnités journalières " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire " de la 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

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Modification de la garantie invalidité pour les ETAM du BTP

Résumé. L'article modifie les règles de l'assurance invalidité pour les employés du BTP.

L'article 12 " Garantie invalidité " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire " de la 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

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Modification de la garantie décès invalidité accidentels pour les ETAM

Résumé. L'article modifie la garantie décès invalidité accidentels dans le régime de prévoyance des ETAM du BTP.

L'article 13 " Garantie décès invalidité accidentels " de la section III " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire " de la 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

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Approbation des nouvelles annexes pour le régime de prévoyance ETAM

Résumé. Les parties signataires approuvent les nouvelles annexes de garanties et de tarifs pour le régime de prévoyance des ETAM.

Conformément aux nouveaux articles 10, 11, 12, et 13 du " Régime collectif supplémentaire " résultant du présent avenant, les parties signataires décident de ratifier les annexes de garanties et les annexes tarifaires, annexées au présent avenant et numérotées I et II.

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Modification des garanties de prévoyance pour le BTP

Résumé. L'article 7 modifie les règles de prévoyance pour les employés, techniciens et agents de maîtrise du BTP.

L'article 7 de la section 3 " Dispositions spécifiques aux garanties " du titre IV " Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (régime E1) " de la 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990, instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, est remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

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Approbation des annexes du régime E1

Résumé. Les parties signataires approuvent les annexes de garanties et les annexes tarifaires du régime E1 pour les économistes de la construction.

Les parties signataires décident de ratifier les annexes de garanties et les annexes tarifaires du " Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (Régime E1) ", annexées au présent avenant et numérotées III et IV.

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Modification des bénéficiaires des garanties de frais médicaux

Résumé. L'article modifie les bénéficiaires des garanties de frais médicaux pour les employés, techniciens et agents de maîtrise du BTP.

L'article 14 " Bénéficiaires " de la section 2 " Dispositions générales relatives aux garanties " du titre II " Régimes collectifs supplémentaires de frais médicaux " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de Prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, est remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

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Approbation des annexes pour les régimes de frais médicaux

Résumé. Les parties signataires approuvent les annexes de garanties et de tarifs pour les régimes collectifs supplémentaires de frais médicaux.

Les parties signataires décident de ratifier les annexes de garanties et les annexes tarifaires des " Régimes collectifs supplémentaires de frais médicaux " annexées au présent avenant et numérotées V et VI.

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Modification du régime de prévoyance ETAM : ajout d'un article sur l'objet des frais médicaux

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour préciser l'objet du régime de frais médicaux pour les retraités ETAM.

Il est inséré à la fin de l'article 1er " Objet " du titre III " Règlement de frais médicaux individuels retraités, ETAM " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics le texte suivant :

(voir ce texte)

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Modification des bénéficiaires du régime de prévoyance ETAM

Résumé. Un article du règlement de prévoyance pour les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) dans le BTP est modifié pour préciser qui peut en bénéficier.

Le texte du b de l'article 3 " Bénéficiaires " de la section 1 " Dispositions relatives aux adhésions " du titre III " Règlement de frais médicaux individuels retraités, ETAM " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

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Modification du titre de l'article sur la fin d'adhésion

Résumé. L'article modifie le titre de l'article 8 pour préciser les conditions de fin d'adhésion au régime de prévoyance des ETAM.

Le titre de l'article 8 de la section 1 " Dispositions relatives aux adhésions " du titre III " Règlement de frais médicaux individuels retraités, ETAM " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, est remplacé par le texte suivant :

Article 8

Terme de l'adhésion

En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Approbation des annexes pour le régime de prévoyance ETAM

Résumé. Les parties signataires approuvent les annexes sur les garanties et les tarifs pour le régime de prévoyance des ETAM.

Conformément aux articles 6 et 13 du " Règlement de frais médicaux individuels retraités, ETAM ", les parties signataires décident de ratifier l'annexe des garanties et l'annexe tarifaire, annexées au présent avenant et numérotées VII et VIII.

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Entrée en vigueur des modifications de prévoyance ETAM

Résumé. Les nouvelles règles pour la prévoyance des employés du BTP commenceront le 1er janvier 2006.

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2006.

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Dépôt d'un avenant sur la prévoyance des employés du BTP

Résumé. Un accord est signé pour déposer le texte d'un avenant concernant la prévoyance des employés du BTP à Paris.

Le texte du présent avenant sera déposé en nombres d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 22 décembre 2005.

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

Diverses modifications - régime de prévoyance ETAM
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Garanties des régimes de prévoyance collectifs (collège ETAM)
Régimes de prévoyance collectifs
Régime " E 1 " des ETAM
Taux contractuels et appelés
Régime de frais médicaux collectifs
Régimes de frais médicaux collectifs
Régime de frais médicaux individuels
Module additionnel optionnel : secteur non conventionné