Diverses modifications - régime de prévoyance ETAM

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2006.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Entrée en vigueur des modifications de prévoyance ETAM

Résumé. Les nouvelles règles pour la prévoyance des employés du BTP commenceront le 1er janvier 2006.

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2006.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

Source : Légifrance