Diverses modifications - régime de prévoyance ETAM

Article 8

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Article 8

Les parties signataires décident de ratifier les annexes de garanties et les annexes tarifaires du " Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (Régime E1) ", annexées au présent avenant et numérotées III et IV.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Approbation des annexes du régime E1

Résumé. Les parties signataires approuvent les annexes de garanties et les annexes tarifaires du régime E1 pour les économistes de la construction.

Les parties signataires décident de ratifier les annexes de garanties et les annexes tarifaires du " Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (Régime E1) ", annexées au présent avenant et numérotées III et IV.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

Source : Légifrance