Diverses modifications - régime de prévoyance ETAM

Article 3

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Article 3

L'article 11 " Garantie indemnités journalières " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire " de la 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par le texte suivant :

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Modification des indemnités journalières dans la prévoyance BTP

Résumé. L'article modifie les règles d'indemnités journalières dans le régime de prévoyance pour les employés, techniciens et agents de maîtrise du BTP.

L'article 11 " Garantie indemnités journalières " de la section 3 " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire " de la 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par le texte suivant :

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

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