En vigueur depuis le 22 décembre 2005
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Approbation des annexes pour le régime de prévoyance ETAM
Conformément aux articles 6 et 13 du " Règlement de frais médicaux individuels retraités, ETAM ", les parties signataires décident de ratifier l'annexe des garanties et l'annexe tarifaire, annexées au présent avenant et numérotées VII et VIII.