En vigueur depuis le 22 décembre 2005
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Modification des garanties de prévoyance pour le BTP
L'article 7 de la section 3 " Dispositions spécifiques aux garanties " du titre IV " Règlement du régime des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (régime E1) " de la 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990, instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, est remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)