Diverses modifications - régime de prévoyance ETAM

Article 11

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Article 11

Il est inséré à la fin de l'article 1er " Objet " du titre III " Règlement de frais médicaux individuels retraités, ETAM " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics le texte suivant :

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Modification du régime de prévoyance ETAM : ajout d'un article sur l'objet des frais médicaux

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour préciser l'objet du régime de frais médicaux pour les retraités ETAM.

Il est inséré à la fin de l'article 1er " Objet " du titre III " Règlement de frais médicaux individuels retraités, ETAM " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics le texte suivant :

(voir ce texte)

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

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