Diverses modifications - régime de prévoyance ETAM

Article 10

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Article 10

Les parties signataires décident de ratifier les annexes de garanties et les annexes tarifaires des " Régimes collectifs supplémentaires de frais médicaux " annexées au présent avenant et numérotées V et VI.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Approbation des annexes pour les régimes de frais médicaux

Résumé. Les parties signataires approuvent les annexes de garanties et de tarifs pour les régimes collectifs supplémentaires de frais médicaux.

Les parties signataires décident de ratifier les annexes de garanties et les annexes tarifaires des " Régimes collectifs supplémentaires de frais médicaux " annexées au présent avenant et numérotées V et VI.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

Source : Légifrance