Diverses modifications - régime de prévoyance ETAM

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le texte du b de l'article 3 " Bénéficiaires " de la section 1 " Dispositions relatives aux adhésions " du titre III " Règlement de frais médicaux individuels retraités, ETAM " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bénéficiaires du régime de prévoyance ETAM

Résumé. Un article du règlement de prévoyance pour les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) dans le BTP est modifié pour préciser qui peut en bénéficier.

Le texte du b de l'article 3 " Bénéficiaires " de la section 1 " Dispositions relatives aux adhésions " du titre III " Règlement de frais médicaux individuels retraités, ETAM " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

Source : Légifrance