Diverses modifications - régime de prévoyance ETAM

Article 6

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Article 6

Conformément aux nouveaux articles 10, 11, 12, et 13 du " Régime collectif supplémentaire " résultant du présent avenant, les parties signataires décident de ratifier les annexes de garanties et les annexes tarifaires, annexées au présent avenant et numérotées I et II.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Approbation des nouvelles annexes pour le régime de prévoyance ETAM

Résumé. Les parties signataires approuvent les nouvelles annexes de garanties et de tarifs pour le régime de prévoyance des ETAM.

Conformément aux nouveaux articles 10, 11, 12, et 13 du " Régime collectif supplémentaire " résultant du présent avenant, les parties signataires décident de ratifier les annexes de garanties et les annexes tarifaires, annexées au présent avenant et numérotées I et II.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

Source : Légifrance