En vigueur depuis le 22 décembre 2005
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Approbation des nouvelles annexes pour le régime de prévoyance ETAM
Conformément aux nouveaux articles 10, 11, 12, et 13 du " Régime collectif supplémentaire " résultant du présent avenant, les parties signataires décident de ratifier les annexes de garanties et les annexes tarifaires, annexées au présent avenant et numérotées I et II.