Diverses modifications - régime de prévoyance ETAM

Article 5

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Article 5

L'article 13 " Garantie décès invalidité accidentels " de la section III " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire " de la 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par le texte suivant :

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Modification de la garantie décès invalidité accidentels pour les ETAM

Résumé. L'article modifie la garantie décès invalidité accidentels dans le régime de prévoyance des ETAM du BTP.

L'article 13 " Garantie décès invalidité accidentels " de la section III " Dispositions spécifiques relatives aux garanties " du titre II " Régime collectif supplémentaire " de la 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics est remplacé par le texte suivant :

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2005

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