Diverses modifications - régime de prévoyance ETAM

Article 13

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Article 13

Le titre de l'article 8 de la section 1 " Dispositions relatives aux adhésions " du titre III " Règlement de frais médicaux individuels retraités, ETAM " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, est remplacé par le texte suivant :

Article 8

Terme de l'adhésion

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En vigueur depuis le 22 décembre 2005

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Modification du titre de l'article sur la fin d'adhésion

Résumé. L'article modifie le titre de l'article 8 pour préciser les conditions de fin d'adhésion au régime de prévoyance des ETAM.

Le titre de l'article 8 de la section 1 " Dispositions relatives aux adhésions " du titre III " Règlement de frais médicaux individuels retraités, ETAM " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, est remplacé par le texte suivant :

Article 8

Terme de l'adhésion

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