En vigueur depuis le 22 décembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre de l'article sur la fin d'adhésion
Le titre de l'article 8 de la section 1 " Dispositions relatives aux adhésions " du titre III " Règlement de frais médicaux individuels retraités, ETAM " de la 2e partie " Règlement des régimes de frais médicaux " de l'annexe III " Les règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM " à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, est remplacé par le texte suivant :
Article 8
Terme de l'adhésion