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Diverses modifications de la formation professionnelle

portant diverses modifications de la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 15 juin 2005

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Modifications dans la formation professionnelle

Résumé. Des modifications ont été apportées à la formation professionnelle, en supprimant trois alinéas de l'article 7.1.2.

Les 3 derniers alinéas du a de l'article 7.1.2 sont supprimés.

En vigueur depuis le 15 juin 2005

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Suppression de la mention 'à temps partiel' dans un article sur la formation

Résumé. Un texte juridique supprime la mention 'à temps partiel' dans une règle sur la formation professionnelle.

Les termes " à temps partiel " figurant à la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du b de l'article 7.1.2 sont supprimés.

En vigueur depuis le 15 juin 2005

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Modification d'un article sur la formation professionnelle

Résumé. Un article de loi sur la formation professionnelle est modifié pour clarifier les règles.

Le 1er alinéa de l'article 7.1.3 est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 15 juin 2005

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Modification d'un article sur la formation professionnelle

Résumé. Un article de loi sur la formation professionnelle est modifié pour clarifier les règles.

Le 1er alinéa de l'article 7.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 15 juin 2005

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Suppression d'un alinéa dans l'article sur la formation

Résumé. Un paragraphe de l'article sur la formation professionnelle est supprimé.

Le dernier alinéa de l'article 7.2.2 est supprimé.

En vigueur depuis le 15 juin 2005

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Suppression d'une mention sur le congé de formation

Résumé. L'article supprime la mention 'Congé individuel de formation' dans un article sur la formation professionnelle.

Les termes : "Congé individuel de formation" figurant au 2e alinéa de l'article 7.2.3 sont supprimés.

En vigueur depuis le 15 juin 2005

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Suppression d'un alinéa dans l'article sur la formation professionnelle

Résumé. Un paragraphe dans les règles de la formation professionnelle est supprimé.

Le 6e alinéa de l'article 7.2.3 est supprimé.

En vigueur depuis le 15 juin 2005

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Suppression d'un alinéa dans la formation professionnelle

Résumé. Un paragraphe de l'article sur la formation professionnelle est supprimé.

Le dernier alinéa de l'article 7.2.4 est supprimé.

En vigueur depuis le 15 juin 2005

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Modification de l'article sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 7.2.4 pour modifier la formation professionnelle.

L'article 7.2.4 est complété par l'alinéa suivant :

(Voir cet article).

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Limites des accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas changer les règles fixées dans cet avenant.

Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant.

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord de formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle entre en vigueur le 1er janvier 2005 et doit être enregistré officiellement.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2005.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2005

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