En vigueur depuis le 15 juin 2005
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Modifications dans la formation professionnelle
Les 3 derniers alinéas du a de l'article 7.1.2 sont supprimés.
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portant diverses modifications de la formation professionnelle
En vigueur depuis le 15 juin 2005
Les 3 derniers alinéas du a de l'article 7.1.2 sont supprimés.
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En vigueur depuis le 15 juin 2005
Les termes " à temps partiel " figurant à la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du b de l'article 7.1.2 sont supprimés.
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En vigueur depuis le 15 juin 2005
Le 1er alinéa de l'article 7.1.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
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En vigueur depuis le 15 juin 2005
Le 1er alinéa de l'article 7.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
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En vigueur depuis le 15 juin 2005
Le dernier alinéa de l'article 7.2.2 est supprimé.
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En vigueur depuis le 15 juin 2005
Les termes : "Congé individuel de formation" figurant au 2e alinéa de l'article 7.2.3 sont supprimés.
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En vigueur depuis le 15 juin 2005
Le 6e alinéa de l'article 7.2.3 est supprimé.
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En vigueur depuis le 15 juin 2005
Le dernier alinéa de l'article 7.2.4 est supprimé.
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En vigueur depuis le 15 juin 2005
L'article 7.2.4 est complété par l'alinéa suivant :
(Voir cet article).
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En vigueur depuis le 15 juin 2005
Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant.
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En vigueur depuis le 15 juin 2005
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2005.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
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En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2005