En vigueur depuis le 15 juin 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur la formation professionnelle
Résumé. Un article de loi sur la formation professionnelle est modifié pour clarifier les règles.
Le 1er alinéa de l'article 7.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).