Diverses modifications de la formation professionnelle

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le 1er alinéa de l'article 7.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur la formation professionnelle

Résumé. Un article de loi sur la formation professionnelle est modifié pour clarifier les règles.

Le 1er alinéa de l'article 7.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2005

Source : Légifrance