Diverses modifications de la formation professionnelle

Article 8

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Article 8

Le dernier alinéa de l'article 7.2.4 est supprimé.

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En vigueur depuis le 15 juin 2005

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Suppression d'un alinéa dans la formation professionnelle

Résumé. Un paragraphe de l'article sur la formation professionnelle est supprimé.

Le dernier alinéa de l'article 7.2.4 est supprimé.

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En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2005

Source : Légifrance