En vigueur depuis le 15 juin 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa dans l'article sur la formation professionnelle
Résumé. Un paragraphe dans les règles de la formation professionnelle est supprimé.
Le 6e alinéa de l'article 7.2.3 est supprimé.