En vigueur depuis le 15 juin 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une mention sur le congé de formation
Les termes : "Congé individuel de formation" figurant au 2e alinéa de l'article 7.2.3 sont supprimés.
Diverses modifications de la formation professionnelle
Les termes : "Congé individuel de formation" figurant au 2e alinéa de l'article 7.2.3 sont supprimés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 juin 2005
Les termes : "Congé individuel de formation" figurant au 2e alinéa de l'article 7.2.3 sont supprimés.
En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2005
Source : Légifrance