Diverses modifications de la formation professionnelle

Article 6

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Article 6

Les termes : "Congé individuel de formation" figurant au 2e alinéa de l'article 7.2.3 sont supprimés.

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En vigueur depuis le 15 juin 2005

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Suppression d'une mention sur le congé de formation

Résumé. L'article supprime la mention 'Congé individuel de formation' dans un article sur la formation professionnelle.

Les termes : "Congé individuel de formation" figurant au 2e alinéa de l'article 7.2.3 sont supprimés.

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En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2005

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