En vigueur depuis le 15 juin 2005
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Modification d'un article sur la formation professionnelle
Le 1er alinéa de l'article 7.1.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
Diverses modifications de la formation professionnelle
Le 1er alinéa de l'article 7.1.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
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En vigueur depuis le 15 juin 2005
Le 1er alinéa de l'article 7.1.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
(Voir cet article).
En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2005
Source : Légifrance