Diverses modifications de la formation professionnelle

Article 11

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Article 11

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2005.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 15 juin 2005

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord de formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle entre en vigueur le 1er janvier 2005 et doit être enregistré officiellement.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2005.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2005

Source : Légifrance