En vigueur depuis le 15 juin 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel accord de formation professionnelle
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2005.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.