En vigueur depuis le 15 juin 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications dans la formation professionnelle
Résumé. Des modifications ont été apportées à la formation professionnelle, en supprimant trois alinéas de l'article 7.1.2.
Les 3 derniers alinéas du a de l'article 7.1.2 sont supprimés.