Diverses modifications de la formation professionnelle

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les 3 derniers alinéas du a de l'article 7.1.2 sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications dans la formation professionnelle

Résumé. Des modifications ont été apportées à la formation professionnelle, en supprimant trois alinéas de l'article 7.1.2.

Les 3 derniers alinéas du a de l'article 7.1.2 sont supprimés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2005

Source : Légifrance