En vigueur depuis le 15 juin 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 7.2.4 pour modifier la formation professionnelle.
L'article 7.2.4 est complété par l'alinéa suivant :
(Voir cet article).