Diverses modifications de la formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Les termes " à temps partiel " figurant à la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du b de l'article 7.1.2 sont supprimés.

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En vigueur depuis le 15 juin 2005

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Suppression de la mention 'à temps partiel' dans un article sur la formation

Résumé. Un texte juridique supprime la mention 'à temps partiel' dans une règle sur la formation professionnelle.

Les termes " à temps partiel " figurant à la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du b de l'article 7.1.2 sont supprimés.

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En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2005

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