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ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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En vigueur depuis le lundi 3 septembre 1979

ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dénomination et nature juridique
Objet
Composition
Siège
Durée
Adhésion
Mode de désignation et durée des fonctions
Réunions - Délibérations
Pouvoirs
Bureau
Rémunération des membres du conseil
Recettes et dépenses
Réserves
Placements de fonds
Contrôle
Règlements intérieurs
Modification des status et règlements intérieurs
Gestion des moyens de l'institution
Exécution technique de la gestion financière
Liquidation