En vigueur depuis le 1 janvier 1994
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liquidation en cas de dissolution
Résumé. En cas de dissolution de la caisse de retraite, la liquidation se fait selon les règles du décret de 1946.
En cas de dissolution de la caisse, la liquidation s'opérera dans les conditions prévues à l'article 57 du décret du 8 juin 1946.
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