En vigueur depuis le 24 octobre 1990
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réserves de la Caisse Nationale de Retraite des Ouvriers du Bâtiment
Résumé. Le conseil d'administration peut créer des réserves pour aider la caisse à bien fonctionner.
Le conseil d'administration peut constituer toutes réserves qu'il jugerait pour le bon fonctionnement de la caisse dans le cadre des lois er règlements en vigueur.
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