ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Réserves

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 octobre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réserves de la Caisse Nationale de Retraite des Ouvriers du Bâtiment

Résumé. Le conseil d'administration peut créer des réserves pour aider la caisse à bien fonctionner.

Le conseil d'administration peut constituer toutes réserves qu'il jugerait pour le bon fonctionnement de la caisse dans le cadre des lois er règlements en vigueur.

En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 1990

Réserves
Article 14