En vigueur depuis le 8 décembre 1993
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de placement des fonds de retraite
Résumé. Les placements de la caisse de retraite des ouvriers du bâtiment sont régulés par le code de la sécurité sociale, avec une limite pour les investissements non garantis par l'État.
Les fonds de la caisse sont placés dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale.
Le montant maximum des fonds pouvant être employés en placements autres que des valeurs d'Etat ou jouissance de la garantie de l'Etat ne peut dépasser la moitié de l'actif de la caisse.
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