En vigueur depuis le 3 septembre 1979
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'existence et exercice social de la CNROBTTP
Résumé. La Caisse Nationale de Retraite des Ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics est créée pour toujours, avec ses activités débutant en 1960. Son année financière va de janvier à décembre.
La caisse est fondée pour une durée illimitée. Ses opérations prennent effet du 1er janvier 1960.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
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