En vigueur depuis le 3 septembre 1979
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Membres de la caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment
La caisse comprend des membres adhérents et des membres participants.
Les membres adhérents sont les employeurs liés par l'accord collectif national du 13 mai 1959 modifié et codifié par l'accord du 13 novembre 1959.
Les membres participants sont les membres et anciens membres du personnel ouvrier et apprenti des entreprises adhérentes, affiliés à la présente caisse en vertu dudit accord.
1 version