En vigueur depuis le 1 juillet 1985 · Dernière version le 1 janvier 1994
Tous les deux ans, à l'issue du conseil d'administration qui procède à l'approbation des comptes, le conseil élit parmi ses membres un président, cinq vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, qui constituent le bureau.
Le bureau comprend pour moitié des représentants des adhérents et pour moitié des représentants des participants. Il doit, dans la mesure du possible, comprendre un membre du possible, comprendre un membre de chaque organisation. La présidence doit être assurée alternativement par un représentant des membres participants et par un représentant des membres adhérents. Le président et le premier vice-président appartiennent au même collège ; le secrétaire et le secrétaire-adjoint appartiennent à l'autre collège.
Ses membres ont notamment les pouvoirs suivants :
- Le président assure la régularité du fonctionnement de la caisse. Il préside les réunions du bureau et du conseil d'administration. Il signe tous actes ou délibérations. Il représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile, avec le contreseing d'un membre du bureau appartenant à un autre collège.
- les vice-présidents secondent le président et le remplacent en cas d'empêchement temporaire ;
- le secrétaire, ou à défaut le secrétaire adjoint, est chargé de la régularité des convocations et des procès-verbaux, de la conservation des archives.
Il préside les réunions du comité financier.
En cas d'empêchement définitif du président, son remplaçant, pour la durée restant à courir est désigné par l'organisation professionnelle à laquelle il appartient et choisi parmi les membres du conseil.
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