En vigueur depuis le 3 septembre 1979
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Siège et transfert possible de la Caisse Nationale de Retraite des Ouvriers du Bâtiment
Résumé. La caisse de retraite des ouvriers du bâtiment a son siège à Paris, mais peut le déplacer avec l'accord de son conseil d'administration.
Le siège de la caisse est fixé à Paris (16e), 3, place des Etats-Unis. Il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du conseil d'administration qui sera notifiée au ministre chargé de la sécurité sociale.
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