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Actualisation de la convention

Clauses générales

Abrogé24 décembre 2012
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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er

Résumé. L'article 1er est modifié pour préciser son champ d'application.

Chapitre Ier - Champ d'application

L'article 1er est ainsi modifié :

(Voir cet article).

Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

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Modification des règles syndicales

Résumé. Un changement est apporté à l'article 8 pour améliorer les relations entre les syndicats.

Chapitre II - Dispositions relatives aux relations entre les organisations syndicales

Le dernier alinéa de l'article 8 est modifié comme suit :

(Voir cet article).

Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

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Modifications du droit syndical dans l'entreprise

Résumé. Des changements sont apportés aux articles sur le droit syndical dans les entreprises, notamment en modifiant des termes et en supprimant un alinéa.

Chapitre III - Droit syndical dans l'entreprise

Les articles 11, 12 et 13 sont ainsi modifiés :

Le 2e alinéa de l'article 11 est modifié comme suit :

(Voir cet article).

Les paragraphes 1 et 2 de l'article 12 sont modifiés comme suit :

(Voir cet article).

Paragraphe 2 :

Le mot " indemnisées " est remplacé par le mot " rémunérées ".

Le 1er alinéa de l'article 13 est supprimé.

Le 2e alinéa de l'article 13 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

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Modifications des articles sur les contrats de travail

Résumé. Le chapitre IV modifie plusieurs articles concernant les contrats de travail, notamment en changeant des termes et en ajoutant des alinéas pour clarifier les règles.

Chapitre IV - Contrats de travail. Les articles 16, 17, 18, 19, 21, 22, 24 et 25 sont ainsi modifiés :

Le 2e alinéa de l'article 16 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

La dernière phrase du 2e alinéa de l'article 17 est supprimée.

Le 2e alinéa de l'article 18 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Le 5e alinéa de l'article 18 est ainsi complété :

(Voir cet alinéa).

Le 1er alinéa de l'article 19 est ainsi modifié :

Le mot " substantiel " est remplacé par le mot " essentiel " et les mots " modalité(s) nouvelle(s) " sont remplacés par les mots " modification(s) envisagée(s) ".

Il est rajouté un 4e et un 5e alinéa à l'article 19 ainsi rédigés :

(Voir cet article).

Le 1er alinéa de l'article 21 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Les alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 22 sont remplacés par les alinéas 3, 4 et 5 suivants :

(Voir cet article).

Le dernier alinéa de l'article 22 est ainsi modifié :

(Voir cet article).

Le 3e alinéa de l'article 24 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Il est rajouté un alinéa 6 à l'article 25 :

(Voir cet article).

Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

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Modifications des règles sur les rémunérations et congés

Résumé. Des modifications sont apportées aux articles concernant les rémunérations, indemnités, congés et absences pour les travailleurs.

Chapitre V - Rémunérations, indemnités, congés, absences. Les articles 31, 32, 33, 34 et 36 sont ainsi modifiés :

Le dernier alinéa de l'article 31 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 32 est supprimée.

Le 6e alinéa de l'article 33 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

L'article 34 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Le dernier alinéa de l'article 36 est ainsi modifié :

Les mots " plus de 20 " sont remplacés par les mots " au moins 21 ".

Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

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Modifications des articles sur l'organisation du travail

Résumé. Le texte modifie plusieurs articles concernant l'organisation et la durée du travail, notamment en changeant les numéros des paragraphes et en ajustant certaines références.

Chapitre VI - Organisation et durée du travail. Les articles 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45 sont ainsi modifiés :

Il est inséré l'alinéa suivant avant le 1er alinéa de l'article 37 :

(Voir cet article).

Le 1er alinéa de l'article 39 est supprimé et les lettres A, B et C sont remplacées par les numéros 39.1, 39.2 et 39.3.

Le 1er alinéa du paragraphe A de l'article 40 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Le 1er alinéa du paragraphe C de l'article 40 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Le paragraphe B de l'article 40 est supprimé et les lettres A et C sont remplacées par les numéros 40.1 et 40.2.

Le 1er alinéa de l'article 41 et le 4e alinéa du paragraphe A de l'article 41 sont ainsi modifiés :

Le mot " modulation " est remplacé par le mot " annualisation ".

Le 1er alinéa du paragraphe A est ainsi modifié :

Le nombre " 39 " est remplacé par le nombre " 35 ".

Les lettres A, B et C de l'article 41 sont remplacées par les numéros 41.1, 41.2 et 41.3.

Au paragraphe E de l'article 42, la référence " au paragraphe B " est remplacée par " à l'article 42.2 ".

Les lettres A à F de l'article 42 sont remplacées par les numéros 42.1 à 42.6.

L'article 43 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Le 1er alinéa de l'article 44 est ainsi modifié :

La référence à l'article " L. 212-5, paragraphe 4 " est remplacé par la référence à l'article " L. 212-7-1 du code du travail ".

L'article 44 devient l'article 45.

Il est inséré un nouvel article 44 ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

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Modification de la numérotation des articles sur la retraite

Résumé. Les articles sur la retraite et la prévoyance sont renumérotés pour s'adapter aux modifications des chapitres précédents.

Chapitre VII - Retraite et prévoyance. Les articles 45 à 49 deviennent les articles 46 à 50.

Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

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Modifications des articles sur la sécurité et l'hygiène

Résumé. Les articles sur la sécurité et l'hygiène au travail sont renumérotés et modifiés pour mieux organiser les règles.

Chapitre VIII - Sécurité et hygiène. Les articles 50 à 52 sont ainsi modifiés :

Le titre de l'article 50 est ainsi modifié : " Hygiène et sécurité - CHSCT ".

Les alinéas 3 et 4 de l'article 52 sont supprimés.

Les articles 50 à 52 deviennent les articles 51 à 53.

Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

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Modification de la numérotation d'un article

Résumé. L'article 53 change de numéro pour devenir l'article 54.

Chapitre IX - Dates d'effet.

L'article 53 devient l'article 54.

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2012

Clauses générales
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11