Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012
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Modification de l'article 1er
Chapitre Ier - Champ d'application
L'article 1er est ainsi modifié :
(Voir cet article).
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Actualisation de la convention
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Chapitre Ier - Champ d'application
L'article 1er est ainsi modifié :
(Voir cet article).
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Chapitre II - Dispositions relatives aux relations entre les organisations syndicales
Le dernier alinéa de l'article 8 est modifié comme suit :
(Voir cet article).
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Chapitre III - Droit syndical dans l'entreprise
Les articles 11, 12 et 13 sont ainsi modifiés :
Le 2e alinéa de l'article 11 est modifié comme suit :
(Voir cet article).
Les paragraphes 1 et 2 de l'article 12 sont modifiés comme suit :
(Voir cet article).
Paragraphe 2 :
Le mot " indemnisées " est remplacé par le mot " rémunérées ".
Le 1er alinéa de l'article 13 est supprimé.
Le 2e alinéa de l'article 13 est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
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Chapitre IV - Contrats de travail. Les articles 16, 17, 18, 19, 21, 22, 24 et 25 sont ainsi modifiés :
Le 2e alinéa de l'article 16 est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
La dernière phrase du 2e alinéa de l'article 17 est supprimée.
Le 2e alinéa de l'article 18 est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
Le 5e alinéa de l'article 18 est ainsi complété :
(Voir cet alinéa).
Le 1er alinéa de l'article 19 est ainsi modifié :
Le mot " substantiel " est remplacé par le mot " essentiel " et les mots " modalité(s) nouvelle(s) " sont remplacés par les mots " modification(s) envisagée(s) ".
Il est rajouté un 4e et un 5e alinéa à l'article 19 ainsi rédigés :
(Voir cet article).
Le 1er alinéa de l'article 21 est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
Les alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 22 sont remplacés par les alinéas 3, 4 et 5 suivants :
(Voir cet article).
Le dernier alinéa de l'article 22 est ainsi modifié :
(Voir cet article).
Le 3e alinéa de l'article 24 est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
Il est rajouté un alinéa 6 à l'article 25 :
(Voir cet article).
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Chapitre V - Rémunérations, indemnités, congés, absences. Les articles 31, 32, 33, 34 et 36 sont ainsi modifiés :
Le dernier alinéa de l'article 31 est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 32 est supprimée.
Le 6e alinéa de l'article 33 est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
L'article 34 est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
Le dernier alinéa de l'article 36 est ainsi modifié :
Les mots " plus de 20 " sont remplacés par les mots " au moins 21 ".
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Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012
Chapitre VI - Organisation et durée du travail. Les articles 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45 sont ainsi modifiés :
Il est inséré l'alinéa suivant avant le 1er alinéa de l'article 37 :
(Voir cet article).
Le 1er alinéa de l'article 39 est supprimé et les lettres A, B et C sont remplacées par les numéros 39.1, 39.2 et 39.3.
Le 1er alinéa du paragraphe A de l'article 40 est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
Le 1er alinéa du paragraphe C de l'article 40 est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
Le paragraphe B de l'article 40 est supprimé et les lettres A et C sont remplacées par les numéros 40.1 et 40.2.
Le 1er alinéa de l'article 41 et le 4e alinéa du paragraphe A de l'article 41 sont ainsi modifiés :
Le mot " modulation " est remplacé par le mot " annualisation ".
Le 1er alinéa du paragraphe A est ainsi modifié :
Le nombre " 39 " est remplacé par le nombre " 35 ".
Les lettres A, B et C de l'article 41 sont remplacées par les numéros 41.1, 41.2 et 41.3.
Au paragraphe E de l'article 42, la référence " au paragraphe B " est remplacée par " à l'article 42.2 ".
Les lettres A à F de l'article 42 sont remplacées par les numéros 42.1 à 42.6.
L'article 43 est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
Le 1er alinéa de l'article 44 est ainsi modifié :
La référence à l'article " L. 212-5, paragraphe 4 " est remplacé par la référence à l'article " L. 212-7-1 du code du travail ".
L'article 44 devient l'article 45.
Il est inséré un nouvel article 44 ainsi rédigé :
(Voir cet article).
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1 cité
Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012
Chapitre VII - Retraite et prévoyance. Les articles 45 à 49 deviennent les articles 46 à 50.
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Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012
Chapitre VIII - Sécurité et hygiène. Les articles 50 à 52 sont ainsi modifiés :
Le titre de l'article 50 est ainsi modifié : " Hygiène et sécurité - CHSCT ".
Les alinéas 3 et 4 de l'article 52 sont supprimés.
Les articles 50 à 52 deviennent les articles 51 à 53.
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Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012
Chapitre IX - Dates d'effet.
L'article 53 devient l'article 54.
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Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012
En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2012