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Article 9

Chapitre VII - Retraite et prévoyance. Les articles 45 à 49 deviennent les articles 46 à 50.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la numérotation des articles sur la retraite

Résumé. Les articles sur la retraite et la prévoyance sont renumérotés pour s'adapter aux modifications des chapitres précédents.

Chapitre VII - Retraite et prévoyance. Les articles 45 à 49 deviennent les articles 46 à 50.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance