Abrogé24 décembre 2012
Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la numérotation des articles sur la retraite
Résumé. Les articles sur la retraite et la prévoyance sont renumérotés pour s'adapter aux modifications des chapitres précédents.
Chapitre VII - Retraite et prévoyance. Les articles 45 à 49 deviennent les articles 46 à 50.