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Actualisation de la convention

Abrogé24 décembre 2012
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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un accord sur les 35 heures

Résumé. Un accord qui réduisait le temps de travail à 35 heures a été annulé.

L'accord-cadre du 25 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures est supprimé.

Objet et présentation de l'avenant

Abrogé24 décembre 2012

Préambule

Abrogé24 décembre 2012

Clauses générales

Abrogé24 décembre 2012

Annexes catégorielles

Abrogé24 décembre 2012

Date d'effet

Abrogé24 décembre 2012

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2012

Actualisation de la convention
Objet et présentation de l'avenant
Préambule
Clauses générales
Annexes catégorielles
Article 16
Date d'effet