Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012
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Modifications des articles sur la sécurité et l'hygiène
Chapitre VIII - Sécurité et hygiène. Les articles 50 à 52 sont ainsi modifiés :
Le titre de l'article 50 est ainsi modifié : " Hygiène et sécurité - CHSCT ".
Les alinéas 3 et 4 de l'article 52 sont supprimés.
Les articles 50 à 52 deviennent les articles 51 à 53.