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Actualisation de la convention

Article 10

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Article 10

Chapitre VIII - Sécurité et hygiène. Les articles 50 à 52 sont ainsi modifiés :

Le titre de l'article 50 est ainsi modifié : " Hygiène et sécurité - CHSCT ".

Les alinéas 3 et 4 de l'article 52 sont supprimés.

Les articles 50 à 52 deviennent les articles 51 à 53.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles sur la sécurité et l'hygiène

Résumé. Les articles sur la sécurité et l'hygiène au travail sont renumérotés et modifiés pour mieux organiser les règles.

Chapitre VIII - Sécurité et hygiène. Les articles 50 à 52 sont ainsi modifiés :

Le titre de l'article 50 est ainsi modifié : " Hygiène et sécurité - CHSCT ".

Les alinéas 3 et 4 de l'article 52 sont supprimés.

Les articles 50 à 52 deviennent les articles 51 à 53.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance