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Actualisation de la convention

Article 7

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Article 7

Chapitre V - Rémunérations, indemnités, congés, absences. Les articles 31, 32, 33, 34 et 36 sont ainsi modifiés :

Le dernier alinéa de l'article 31 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 32 est supprimée.

Le 6e alinéa de l'article 33 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

L'article 34 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Le dernier alinéa de l'article 36 est ainsi modifié :

Les mots " plus de 20 " sont remplacés par les mots " au moins 21 ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles sur les rémunérations et congés

Résumé. Des modifications sont apportées aux articles concernant les rémunérations, indemnités, congés et absences pour les travailleurs.

Chapitre V - Rémunérations, indemnités, congés, absences. Les articles 31, 32, 33, 34 et 36 sont ainsi modifiés :

Le dernier alinéa de l'article 31 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 32 est supprimée.

Le 6e alinéa de l'article 33 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

L'article 34 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Le dernier alinéa de l'article 36 est ainsi modifié :

Les mots " plus de 20 " sont remplacés par les mots " au moins 21 ".

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance