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Actualisation de la convention

Article 5

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Article 5

Chapitre III - Droit syndical dans l'entreprise

Les articles 11, 12 et 13 sont ainsi modifiés :

Le 2e alinéa de l'article 11 est modifié comme suit :

(Voir cet article).

Les paragraphes 1 et 2 de l'article 12 sont modifiés comme suit :

(Voir cet article).

Paragraphe 2 :

Le mot " indemnisées " est remplacé par le mot " rémunérées ".

Le 1er alinéa de l'article 13 est supprimé.

Le 2e alinéa de l'article 13 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du droit syndical dans l'entreprise

Résumé. Des changements sont apportés aux articles sur le droit syndical dans les entreprises, notamment en modifiant des termes et en supprimant un alinéa.

Chapitre III - Droit syndical dans l'entreprise

Les articles 11, 12 et 13 sont ainsi modifiés :

Le 2e alinéa de l'article 11 est modifié comme suit :

(Voir cet article).

Les paragraphes 1 et 2 de l'article 12 sont modifiés comme suit :

(Voir cet article).

Paragraphe 2 :

Le mot " indemnisées " est remplacé par le mot " rémunérées ".

Le 1er alinéa de l'article 13 est supprimé.

Le 2e alinéa de l'article 13 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance