Article précédent

Article suivant

Actualisation de la convention

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Chapitre IX - Dates d'effet.

L'article 53 devient l'article 54.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la numérotation d'un article

Résumé. L'article 53 change de numéro pour devenir l'article 54.

Chapitre IX - Dates d'effet.

L'article 53 devient l'article 54.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance