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Actualisation de la convention

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Article 6

Chapitre IV - Contrats de travail. Les articles 16, 17, 18, 19, 21, 22, 24 et 25 sont ainsi modifiés :

Le 2e alinéa de l'article 16 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

La dernière phrase du 2e alinéa de l'article 17 est supprimée.

Le 2e alinéa de l'article 18 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Le 5e alinéa de l'article 18 est ainsi complété :

(Voir cet alinéa).

Le 1er alinéa de l'article 19 est ainsi modifié :

Le mot " substantiel " est remplacé par le mot " essentiel " et les mots " modalité(s) nouvelle(s) " sont remplacés par les mots " modification(s) envisagée(s) ".

Il est rajouté un 4e et un 5e alinéa à l'article 19 ainsi rédigés :

(Voir cet article).

Le 1er alinéa de l'article 21 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Les alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 22 sont remplacés par les alinéas 3, 4 et 5 suivants :

(Voir cet article).

Le dernier alinéa de l'article 22 est ainsi modifié :

(Voir cet article).

Le 3e alinéa de l'article 24 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Il est rajouté un alinéa 6 à l'article 25 :

(Voir cet article).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles sur les contrats de travail

Résumé. Le chapitre IV modifie plusieurs articles concernant les contrats de travail, notamment en changeant des termes et en ajoutant des alinéas pour clarifier les règles.

Chapitre IV - Contrats de travail. Les articles 16, 17, 18, 19, 21, 22, 24 et 25 sont ainsi modifiés :

Le 2e alinéa de l'article 16 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

La dernière phrase du 2e alinéa de l'article 17 est supprimée.

Le 2e alinéa de l'article 18 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Le 5e alinéa de l'article 18 est ainsi complété :

(Voir cet alinéa).

Le 1er alinéa de l'article 19 est ainsi modifié :

Le mot " substantiel " est remplacé par le mot " essentiel " et les mots " modalité(s) nouvelle(s) " sont remplacés par les mots " modification(s) envisagée(s) ".

Il est rajouté un 4e et un 5e alinéa à l'article 19 ainsi rédigés :

(Voir cet article).

Le 1er alinéa de l'article 21 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Les alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 22 sont remplacés par les alinéas 3, 4 et 5 suivants :

(Voir cet article).

Le dernier alinéa de l'article 22 est ainsi modifié :

(Voir cet article).

Le 3e alinéa de l'article 24 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Il est rajouté un alinéa 6 à l'article 25 :

(Voir cet article).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance