Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012
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Modifications des articles sur les contrats de travail
Chapitre IV - Contrats de travail. Les articles 16, 17, 18, 19, 21, 22, 24 et 25 sont ainsi modifiés :
Le 2e alinéa de l'article 16 est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
La dernière phrase du 2e alinéa de l'article 17 est supprimée.
Le 2e alinéa de l'article 18 est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
Le 5e alinéa de l'article 18 est ainsi complété :
(Voir cet alinéa).
Le 1er alinéa de l'article 19 est ainsi modifié :
Le mot " substantiel " est remplacé par le mot " essentiel " et les mots " modalité(s) nouvelle(s) " sont remplacés par les mots " modification(s) envisagée(s) ".
Il est rajouté un 4e et un 5e alinéa à l'article 19 ainsi rédigés :
(Voir cet article).
Le 1er alinéa de l'article 21 est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
Les alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 22 sont remplacés par les alinéas 3, 4 et 5 suivants :
(Voir cet article).
Le dernier alinéa de l'article 22 est ainsi modifié :
(Voir cet article).
Le 3e alinéa de l'article 24 est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
Il est rajouté un alinéa 6 à l'article 25 :
(Voir cet article).