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Actualisation de la convention

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Article 4

Chapitre II - Dispositions relatives aux relations entre les organisations syndicales

Le dernier alinéa de l'article 8 est modifié comme suit :

(Voir cet article).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles syndicales

Résumé. Un changement est apporté à l'article 8 pour améliorer les relations entre les syndicats.

Chapitre II - Dispositions relatives aux relations entre les organisations syndicales

Le dernier alinéa de l'article 8 est modifié comme suit :

(Voir cet article).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance