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Actualisation de la convention

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Article 8

Chapitre VI - Organisation et durée du travail. Les articles 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45 sont ainsi modifiés :

Il est inséré l'alinéa suivant avant le 1er alinéa de l'article 37 :

(Voir cet article).

Le 1er alinéa de l'article 39 est supprimé et les lettres A, B et C sont remplacées par les numéros 39.1, 39.2 et 39.3.

Le 1er alinéa du paragraphe A de l'article 40 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Le 1er alinéa du paragraphe C de l'article 40 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Le paragraphe B de l'article 40 est supprimé et les lettres A et C sont remplacées par les numéros 40.1 et 40.2.

Le 1er alinéa de l'article 41 et le 4e alinéa du paragraphe A de l'article 41 sont ainsi modifiés :

Le mot " modulation " est remplacé par le mot " annualisation ".

Le 1er alinéa du paragraphe A est ainsi modifié :

Le nombre " 39 " est remplacé par le nombre " 35 ".

Les lettres A, B et C de l'article 41 sont remplacées par les numéros 41.1, 41.2 et 41.3.

Au paragraphe E de l'article 42, la référence " au paragraphe B " est remplacée par " à l'article 42.2 ".

Les lettres A à F de l'article 42 sont remplacées par les numéros 42.1 à 42.6.

L'article 43 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Le 1er alinéa de l'article 44 est ainsi modifié :

La référence à l'article " L. 212-5, paragraphe 4 " est remplacé par la référence à l'article " L. 212-7-1 du code du travail ".

L'article 44 devient l'article 45.

Il est inséré un nouvel article 44 ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles sur l'organisation du travail

Résumé. Le texte modifie plusieurs articles concernant l'organisation et la durée du travail, notamment en changeant les numéros des paragraphes et en ajustant certaines références.

Chapitre VI - Organisation et durée du travail. Les articles 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45 sont ainsi modifiés :

Il est inséré l'alinéa suivant avant le 1er alinéa de l'article 37 :

(Voir cet article).

Le 1er alinéa de l'article 39 est supprimé et les lettres A, B et C sont remplacées par les numéros 39.1, 39.2 et 39.3.

Le 1er alinéa du paragraphe A de l'article 40 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Le 1er alinéa du paragraphe C de l'article 40 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Le paragraphe B de l'article 40 est supprimé et les lettres A et C sont remplacées par les numéros 40.1 et 40.2.

Le 1er alinéa de l'article 41 et le 4e alinéa du paragraphe A de l'article 41 sont ainsi modifiés :

Le mot " modulation " est remplacé par le mot " annualisation ".

Le 1er alinéa du paragraphe A est ainsi modifié :

Le nombre " 39 " est remplacé par le nombre " 35 ".

Les lettres A, B et C de l'article 41 sont remplacées par les numéros 41.1, 41.2 et 41.3.

Au paragraphe E de l'article 42, la référence " au paragraphe B " est remplacée par " à l'article 42.2 ".

Les lettres A à F de l'article 42 sont remplacées par les numéros 42.1 à 42.6.

L'article 43 est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Le 1er alinéa de l'article 44 est ainsi modifié :

La référence à l'article " L. 212-5, paragraphe 4 " est remplacé par la référence à l'article " L. 212-7-1 du code du travail ".

L'article 44 devient l'article 45.

Il est inséré un nouvel article 44 ainsi rédigé :

(Voir cet article).

Relations

cite

cite  Code du travail L212-7-1

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance