Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2012
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Modifications des articles sur l'organisation du travail
Chapitre VI - Organisation et durée du travail. Les articles 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45 sont ainsi modifiés :
Il est inséré l'alinéa suivant avant le 1er alinéa de l'article 37 :
(Voir cet article).
Le 1er alinéa de l'article 39 est supprimé et les lettres A, B et C sont remplacées par les numéros 39.1, 39.2 et 39.3.
Le 1er alinéa du paragraphe A de l'article 40 est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
Le 1er alinéa du paragraphe C de l'article 40 est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
Le paragraphe B de l'article 40 est supprimé et les lettres A et C sont remplacées par les numéros 40.1 et 40.2.
Le 1er alinéa de l'article 41 et le 4e alinéa du paragraphe A de l'article 41 sont ainsi modifiés :
Le mot " modulation " est remplacé par le mot " annualisation ".
Le 1er alinéa du paragraphe A est ainsi modifié :
Le nombre " 39 " est remplacé par le nombre " 35 ".
Les lettres A, B et C de l'article 41 sont remplacées par les numéros 41.1, 41.2 et 41.3.
Au paragraphe E de l'article 42, la référence " au paragraphe B " est remplacée par " à l'article 42.2 ".
Les lettres A à F de l'article 42 sont remplacées par les numéros 42.1 à 42.6.
L'article 43 est ainsi rédigé :
(Voir cet article).
Le 1er alinéa de l'article 44 est ainsi modifié :
La référence à l'article " L. 212-5, paragraphe 4 " est remplacé par la référence à l'article " L. 212-7-1 du code du travail ".
L'article 44 devient l'article 45.
Il est inséré un nouvel article 44 ainsi rédigé :
(Voir cet article).