Arrêté du 9 septembre 2026

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 octobre 2026

Créé le 12 septembre 2026 · Abrogé le 2 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté ministériel dans le domaine de la santé

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger certaines dispositions et déléguer des pouvoirs de signature à des agents spécifiques dans le domaine de la santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 septembre 2026 au jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance