Arrêté du 9 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale :
Mme Marie-Odile Thévenon, cheffe du département « données et études statistiques » ;
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours :
M. Samuel Delafuys, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;
Mme Pauline Brenders, cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés » ;
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital :
Mme Virginie Hoareau, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;
Mme Elise Michaloux, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;
Mme Fanny Chevalier, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et du vieillissement » ;
Mme Laora Tilman, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables » ;
Mme Edith Riou, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers » ;
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé :
M. Thomas Coone, adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;
M. Grégoire Laubie, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière » ;
Mme Mariana Beija, cheffe du bureau « modèles de financement » ;
Mme Camille Cotis, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé » ;
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé :
Mme Ursula Nicolai et M. Marc Reynier, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
Mme Florie Weber, cheffe du bureau « démographie et formation initiale », et M. Thibaud Péron, adjoint à la cheffe du même bureau ;
Mme Eva-Meije Mounier, cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », et Mme Anna Sebbag, adjointe à la cheffe du même bureau ;
M. Charles Bourdeaud'huy, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail », et Mme Géraldine Raffray, adjointe au chef du même bureau ;
Mme Elina Rondy, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé », et M. Arnaud Sandret, adjoint à la cheffe du même bureau ;
Mme Flore Henneresse, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé », et M. Hugo Chamaret, adjoint à la cheffe du même bureau ;
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources :
M. Philippe Chiesa, adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ; Mme Sophie Maupilier, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs » ; Mme Gaëlle Papin, cheffe du bureau « territoires, Europe et international » ;
Mme Clothilde Huyghe, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique » ;
Mme Stéphanie Fouché, adjointe à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, chargée de mission budgétaire ;
M. Judicaël Thévenard, chef de la mission « systèmes d'information et outils numériques ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2026

Créé le 12 septembre 2026 · Abrogé le 2 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le domaine de la santé

Résumé. Un décret liste les agents autorisés à signer des actes administratifs au nom de la ministre de la santé, selon leurs domaines de compétence.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale :
Mme Marie-Odile Thévenon, cheffe du département « données et études statistiques » ;
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours :
M. Samuel Delafuys, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;
Mme Pauline Brenders, cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés » ;
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital :
Mme Virginie Hoareau, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;
Mme Elise Michaloux, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;
Mme Fanny Chevalier, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et du vieillissement » ;
Mme Laora Tilman, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables » ;
Mme Edith Riou, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers » ;
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé :
M. Thomas Coone, adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;
M. Grégoire Laubie, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière » ;
Mme Mariana Beija, cheffe du bureau « modèles de financement » ;
Mme Camille Cotis, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé » ;
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé :
Mme Ursula Nicolai et M. Marc Reynier, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
Mme Florie Weber, cheffe du bureau « démographie et formation initiale », et M. Thibaud Péron, adjoint à la cheffe du même bureau ;
Mme Eva-Meije Mounier, cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », et Mme Anna Sebbag, adjointe à la cheffe du même bureau ;
M. Charles Bourdeaud'huy, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail », et Mme Géraldine Raffray, adjointe au chef du même bureau ;
Mme Elina Rondy, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé », et M. Arnaud Sandret, adjoint à la cheffe du même bureau ;
Mme Flore Henneresse, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé », et M. Hugo Chamaret, adjoint à la cheffe du même bureau ;
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources :
M. Philippe Chiesa, adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ; Mme Sophie Maupilier, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs » ; Mme Gaëlle Papin, cheffe du bureau « territoires, Europe et international » ;
Mme Clothilde Huyghe, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique » ;
Mme Stéphanie Fouché, adjointe à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, chargée de mission budgétaire ;
M. Judicaël Thévenard, chef de la mission « systèmes d'information et outils numériques ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 septembre 2026 au jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance